DEFINITIONS

Conditions Générales :  désigne le présent contrat encadrant les conditions d’utilisation du Site et des activités par le Client ;

Contenus : désigne l’ensemble des contenus mis à disposition du Client par MightyMy via le Site ;

Cours : désigne les cours collectifs et particuliers, les ateliers thématiques, ainsi que les stages.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.may-yoga-theatre.com

Client/élève : désigne toute personne ou entreprise naviguant sur le Site et/ou ayant réservé une prestation proposée par MightyMy.

Les Parties :

Entre,

Statut du propriétaire : Micro-Entreprise

Dirigeante : Maïté HENRY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET: 927 440 198 00046

Adresse : 7 Place Anne de Bretagne 56500 Locminé

L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur les liens de contact accessible en pied de page du site.

Ci-après MightyMy 

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, l’élève, ou le Client

D’autre part,

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Préambule

MightyMy est éditeur de produits et de services de Cours de yoga ; Ateliers de yoga ; Retraite yoga ; Pratiques théâtrales et activités connexes ;  commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.may-yoga-theatre.com).

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site.

Le Site permet à MightyMy de publier des informations sur ses activités en lien avec le yoga et les pratiques théâtrales, de proposer la réservation de Cours, ateliers, stages, retraite et interventions.

L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des Conditions Générales par le client. Les Conditions Générales sont constitutives d’un contrat entre MightyMy et le client, qui s’engage à les respecter.

Le client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter un contrat à distance.

 

Article 1 – OBJETS ET ENGAGEMENTS

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part MightyMy, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à la souscription de prestations via le Site (ci-après désignée « élève » ou « Client »).

Le fait de réserver une prestation implique l’acceptation entière et sans réserve de l’élève/client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’élève.

L’élève ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV ne peuvent être signées et approuvées que par une personne physique ou morale, majeure et habilitée à signer des contrats qui engagent la responsabilité du signataire et qui sera financièrement responsable en cas de litige. 

MightyMy se réserve toutefois le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour MightyMy, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas MightyMy de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

L’engagement et l’acceptation de ces CGV sont conclues entre MightyMy et le Client et ne peuvent être cédées. En souscrivant à une prestation, le Client s’engage à honorer sa part du contrat pour les prestations et si nécessaire émanant de la demande du Client, en mettant à disposition de MightyMy un endroit, local présentant toutes les mesures de sécurité liées aux de pratique du yoga et aux pratiques théâtrales, et  à informer MightyMy de tous changements susceptibles de modifier son intervention.

 

Article 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de MightyMy et sont partie intégrante du Contrat entre le client et MightyMy.

MightyMy se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de MightyMy à l’adresse suivante www.may-yoga-theatre.com/conditions-generales

 

MightyMy s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales, et de la politique de confidentialité liées aux prestations, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 – TARIFS

Les Tarifs des prestations vendues au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page Yoga Planning et Tarifs ainsi que sur la page Intervention artistiques.

Pour les prestations spécifiques dont les tarifs ne sont pas indiqués directement, un formulaire de demande de devis est disponible en bas de page des pages suivantes Yoga Planning et Tarifs et Intervention artistiques.
Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’élève.

MightyMy se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

 

Article 4 – CONCLUSION DE CONTRAT

4.1 Conditions pour la réservation d’un Cours

La réservation s’effectue par contact après validation de la demande.

Toute réservation d’un Cours fera l'objet d'un formulaire d'inscription comprenant l'acceptant des conditions générales et de la politique de confidentialité.

Cette saisie se fait sous l’entière responsabilité, contrôle et direction du client, qui s’engage à communiquer des informations exactes. Le Client fournit une adresse email valide et fonctionnelle afin que MightyMy puisse le contacter au sujet la prestation et/ou dans un but de communication (conformément à la Politique de Confidentialité). 

La réservation d’un cours à la séance, donne lieu à un paiement à régler lors de l’inscription ou avant la séance par virement bancaire, chèque postal ou espèces.

La réservation d'abonnement mensuel, donne lieu à un un paiement intégral à régler lors de l’inscription ou avant la première séance par virement bancaire, chèque postal ou espèces.

La réservation d'abonnement annuel donne lieu soit à un paiement intégral par virement bancaire, chèque postal ou espèces, soit à un paiement trimestriel ou mensuel par chèques dont l'ensemble des chèques sont à remettre à MightyMy au moment de l'inscription avant le début des cours. 

Les abonnements de 10 cours sont valables 3 mois. Lorsque l’abonnement est expiré (nombre de séances atteintes ou période de validité arrivée à terme), il sera nécessaire de procéder à un nouvel achat selon les modalités de paiement des Cours.

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4.2 Modalités de paiement et de validité des Cours

Le règlement des Cours s’effectue par virement bancaire, par chèques, ou espèces au moment de l'inscription au Cours ou avant le début de la prestation.

Pour les ateliers, stages, retraites, cours particuliers et pretations en établissements, un paiement d'arrhes d'un montant TTC de 40% du tarif globalsera effectué par le client au moment de la réservation ou de la conclusion du contrat.

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4.3 Défaut de Paiement

MightyMy se réserve le droit de refuser d’honorer une prestation émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

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Article 5 – Conditions communes à toute réservation

Le client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

-Attestation et Certificat Médical : Le client reconnaît avoir connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des Cours de Yoga et ateliers auquels il s'est inscrit auprès de MightyMy, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de MightyMy.

Le client décharge au sein de MightyMy, sa dirigeante de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée avec MightyMy.

En tout état de cause, le client s’engage à renseigner MightyMy sur ses antécédents médicaux et à remettre à MightyMy un certificat médical de moins de trois mois lorsque le professeur l’exigent. Si le certificat médical indique que le client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, MightyMy est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

- Mise en garde : La pratique du yoga nécessite une condition physique et mentale suffisante. Les yoginis (pratiquants du yoga) participants à des Cours et ateliers avec MightyMy sont invités à choisir une pratique adaptée à leur niveau et à écouter leur corps à l’occasion de chaque Cours et Stage afin d’éviter les accidents ou blessures.

En validant son formulaire de réservation, le client reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du cours du fait de son état de santé. 

-Perte et vol : Le client reconnaît être informé que, dans l’enceinte des lieux où se déroulent les cours, ateliers, stages et retraites, le client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. MightyMy ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le client dans l’enceinte des lieux où se déroulent les cours, ateliers, stages et retraites.

-Assurance : le client reconnaît avoir été informé par MightyMy de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

-Consignes de sécurité : La responsabilité de MightyMy ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations présents au sein de l'espace de pratique.

 

Article 6 – RESPONSABILITE DE MightyMy

MightyMy représentée par Mme Maïté HENRY déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile à la MACIF. Elle sera l’unique interlocuteur du Client et répondra devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente et ne pourra être tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au bon déroulement des activités.

 

Article 7 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des services et leurs tarifs respectifs sont mis à disposition du client sur les sites Internet de la société. MightyMy s’engage à honorer la réservation du Client dans la limite des places disponibles ( 15 personnes maximum pour les Cours et ateliers). A défaut, MightyMy en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. La durée de validité de l’offre des prestations ainsi que leurs prix sont précisées sur les pages de ventes des prestations, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

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Article 9 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de MightyMy au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

MightyMy avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 10 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

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Article 11 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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Article 12 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les mentions légales relative à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, crelative à l'informatique, aux fichiers et aux libertées, ainsi que cernant la "Réglementation Générale sur la Protection des Données“ entrée en vigueur le 25 mai 2018, auxquelles se conforme le site et MightyMy, sont détaillées et consultables sur la page Politique de confidentialité.

En acceptant les conditions générales, le client affirme avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et être en accord avec celle-ci, qui sont consultables sur www.may-yoga-theatre.com/politique-de-confidentialite .